Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.promojeunesamo.be (ci-après « le Site »), édité par l’ASBL Promo Jeunes AMO.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Le Site a pour objet de présenter les activités de Promo Jeunes AMO, service d’accompagnement social agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et de permettre aux visiteurs de :
• S’informer sur les missions et projets de Promo Jeunes AMO
• Consulter les horaires et l’adresse de la permanence
• Prendre contact avec l’équipe via le formulaire de contact
• Accéder à des ressources utiles (liens partenaires, informations pratiques)
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
ASBL Promo Jeunes AMO
Numéro d’entreprise (BCE) : 0894.582.203
Siège social : Passage du Travail 4, 1000 Bruxelles, Belgique
Email : contact@promojeunesamo.be
Téléphone : +32 2 218 27 86
Directeur de la publication : Martin Cauchie, Directeur
3. Accès au site
3.1. Accès libre et gratuit
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
3.2. Disponibilité du site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de Promo Jeunes AMO, ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Promo Jeunes AMO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans préavis et sans droit à indemnité.
3.3. Évolution du site
Promo Jeunes AMO se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
4. Utilisation du site
4.1. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux usages d’internet.
4.2. Utilisation interdite
Il est strictement interdit :
• D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site
• D’utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation
• De diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs
• D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• De collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que Promo Jeunes AMO pourrait engager.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits d’auteur
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Promo Jeunes AMO et de Numeon, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.
5.2. Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Promo Jeunes AMO, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible de sanctions civiles et pénales.
5.3. Utilisation autorisée
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du Site. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
6. Liens hypertextes
6.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (sites partenaires, ressources utiles, etc.).
Promo Jeunes AMO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou tout dommage résultant de leur utilisation.
L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
6.2. Liens entrants
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Promo Jeunes AMO. Les liens profonds (deep links) et la technique du framing sont interdits sans autorisation expresse.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement du Site.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et vos droits, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. Limitation de responsabilité
9.1. Contenu du site
Promo Jeunes AMO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Promo Jeunes AMO ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé ou à un avis professionnel.
9.2. Fonctionnement du site
Promo Jeunes AMO ne saurait être tenu responsable :
• Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
• Des virus ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur
• De l’utilisation illicite ou non conforme du Site par un utilisateur
• Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
9.3. Force majeure
Promo Jeunes AMO ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.
10. Modification des CGU
Promo Jeunes AMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
12. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
• Par email : contact@promojeunesamo.be
• Par téléphone : +32 2 218 27 86
• Par courrier : Passage du Travail 4, 1000 Bruxelles, Belgique
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.
